CGV — Consommateurs
Applicable aux prestations de migration Linux, dégooglisation, Nextcloud personnel, support à distance / domicile et formation individuelle. Inclut le droit de rétractation de 14 jours.
Télécharger (PDF)Conditions Générales de Vente
Phénix Tech propose deux jeux de CGV distincts selon votre profil : un document dédié aux particuliers (consommateurs) et un document dédié aux professionnels. Choisissez celui qui s'applique à votre commande.
CGV — Entreprises
Applicable aux prestations de création web, automatisation n8n, Nextcloud Pro, email professionnel, audit entreprise et support / formation pro. Délais LME, pénalités et tribunal de commerce de Salon-de-Provence.
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📝 Contrat de prestation spécifique — Un contrat adapté à votre projet vous est transmis pour signature électronique (via
sign.phenix-tech.fr) avant le démarrage de la mission. Ce contrat complète les CGV ; en cas de divergence, les stipulations spécifiques au contrat prévalent sur les CGV.
Formulaire de rétractation (B2C)
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter. Un formulaire-type est joint à tout contrat B2C et disponible ici :
Formulaire de rétractation (PDF)
Historique des versions
| Document | Version | Date | Changements |
|---|---|---|---|
| CGV B2C | 1.0.1 | 23/04/2026 | Retrait du moyen de paiement Stripe (non utilisé) |
| CGV B2B | 1.0.1 | 23/04/2026 | Retrait du moyen de paiement Stripe (non utilisé) |
| CGV B2C & B2B | 1.0.0 | 21/04/2026 | Publication initiale |
Questions ou réclamations
Pour toute question relative aux CGV, à votre contrat ou pour formuler une réclamation : contact@phenix-tech.fr. En tant que consommateur, en cas de litige non résolu à l'amiable dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation (coordonnées à compléter dans les CGV une fois l'adhésion finalisée) ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Dernière mise à jour : 21 avril 2026