Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

Phénix Tech — SASU
Siège social : 13300 Salon-de-Provence, France
SIRET : 102 975 372 00016
Contact pour toute question RGPD : contact@phenix-tech.fr

Phénix Tech n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), sa désignation n'étant pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD — aucune des conditions du traitement à grande échelle ou du suivi systématique n'étant remplie.

2. Données collectées

Nous collectons les données que vous nous fournissez volontairement, ou auxquelles vous nous donnez accès pour exécuter une prestation (ci-dessous). Pour les professionnels que nous contactons sans qu'ils nous aient écrit, les données proviennent de sources publiques : voir Prospection de professionnels.

Acceptation des CGV — lorsque vous cochez la case « J'accepte les CGV » dans un formulaire, nous enregistrons (en plus des données du formulaire) la version des CGV acceptées et la date/heure de cette acceptation, à titre de preuve (Art. 13.2.c et 17.3.e RGPD).

Renonciation au droit de rétractation (consommateurs) — si vous êtes consommateur (particulier) et cochez la case de renonciation expresse sur le formulaire de prise de rendez-vous, nous enregistrons cette acceptation avec horodatage à titre de preuve, conformément à l'art. L. 221-25 du Code de la consommation. Cette renonciation vous permet de faire démarrer la prestation avant la fin du délai légal de 14 jours.

Caractère obligatoire des champs (Art. 13.2.e RGPD) : les champs marqués d'un astérisque (prénom, nom, email, sujet du rendez-vous) sont obligatoires pour traiter votre demande. Sans ces informations, nous ne pourrons ni vous répondre ni planifier de rendez-vous. Le numéro de téléphone est facultatif et sert uniquement à faciliter la prise de contact.

Données collectées automatiquement :

• Adresse IP — collectée par le serveur web et le reverse proxy (Traefik) à des fins de sécurité et de limitation anti-abus (rate limiting).
• Logs serveur — horodatage et User-Agent du navigateur, conservés à des fins de sécurité.
• Statistiques de visite (Umami) — pages consultées, source de trafic (referer), type d'appareil, navigateur, langue, localisation approximative (pays, région, ville) et actions comptées de façon agrégée (clic sur un bouton de contact, sur le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail, ouverture de la prise de rendez-vous, envoi d'un formulaire réussi ou en erreur — sans jamais enregistrer ce que vous saisissez). Aucun cookie, aucun tracking cross-site, aucune donnée nominative : ni votre nom, ni votre email, ni votre adresse IP ne sont conservés. Notre outil calcule en revanche un identifiant de session technique à partir de votre adresse IP et de votre navigateur, sans jamais les enregistrer — les statistiques qui en résultent sont agrégées, mais ces données intermédiaires restent pseudonymisées, pas anonymes. Vous disposez à ce titre d'un droit d'opposition : voir la section 9. Un indicateur technique sans donnée personnelle (umami_human) est par ailleurs inscrit dans le stockage de session du navigateur, effacé à la fermeture de l'onglet.

Données non collectées : Ce site n'utilise aucun cookie de suivi, aucun traceur publicitaire, aucun service tiers américain (Google Analytics, Meta Pixel…) et ne charge aucune ressource depuis des serveurs externes. Les polices, scripts et outil d'analytics (Umami) sont auto-hébergés sur notre propre serveur en France.

À propos d'Umami : Umami Analytics est une solution open-source que nous hébergeons nous-mêmes, exemptée de consentement par la CNIL lorsqu'elle est configurée sans cookie et limitée à la mesure d'audience d'un seul site — c'est notre cas. Votre adresse IP n'est jamais enregistrée en base, la localisation n'est jamais plus fine que la ville, et les données ne sont ni partagées avec des tiers, ni recoupées avec un autre traitement, ni utilisées pour vous suivre d'un site à l'autre. Le détail des vérifications qui l'établissent est publié dans notre dossier technique interne, tenu à disposition en cas de contrôle.

Prospection de professionnels : d'où viennent vos coordonnées

Si vous dirigez une entreprise, un commerce ou une activité artisanale près de Salon-de-Provence, il est possible que nous vous ayons écrit sans que vous nous ayez contactés. Voici ce que cela implique, conformément à l'article 14 du RGPD.

• Qui : Phénix Tech, SASU (voir la section 1). Aucun autre destinataire que nos sous-traitants (section 4).
• Pourquoi : vous proposer nos services informatiques (support, sauvegarde, migration, automatisation, site web), quand ils sont en rapport avec votre activité. Base légale : notre intérêt légitime (Art. 6.1.f) et, pour le courriel adressé à un professionnel, le régime d'opposition de l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
• D'où viennent vos données : de la base SIRENE de l'INSEE (données ouvertes sur les entreprises : dénomination, SIRET, activité, adresse, effectif) et des pages publiques de votre site web (accueil, contact, mentions légales). Nous n'achetons ni ne louons aucun fichier.
• Quelles données : celles ci-dessus, votre adresse électronique ou téléphone lorsqu'ils sont publiés, le nom du dirigeant lorsqu'il est public, un résumé de votre site, un score de priorisation (voir la section 10) et la trace de nos échanges.
• Sous-traitants : Infomaniak (envoi des courriels) et Ollama (recherche web et extraction des contacts publics ; États-Unis) — voir les sections 4 et 5.
• Combien de temps : voir la section 6.
• Vos droits : accès, rectification, effacement et surtout opposition, sans motif et immédiate : répondez « STOP » à notre message ou écrivez à contact@phenix-tech.fr. Nous conservons alors le strict nécessaire (votre SIRET et votre adresse) pour ne plus jamais vous contacter. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

Nous ne prospectons pas les particuliers : la prospection par courriel d'un particulier exige son consentement préalable. Nous n'utilisons aucun pixel d'ouverture ni suivi de clic dans nos messages.

3. Bases légales des traitements

Pour le formulaire de contact, le traitement repose sur notre intérêt légitime (Art. 6.1.f) à répondre aux sollicitations commerciales. Cet intérêt a été évalué au regard de vos droits : les données collectées sont minimales (identité et coordonnées), nécessaires à la réponse, et ne sont pas partagées avec des tiers.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données collectées sont traitées par Phénix Tech (Bastien Bertorello, gérant unique) et orchestrées par n8n, un outil d'automatisation open source auto-hébergé sur notre propre serveur en France.

Dans le cadre strict de la fourniture du service, nous recourons aux sous-traitants suivants (Art. 28 RGPD) :

Ces sous-traitants, à l'exception d'Ollama dont l'encadrement contractuel est prévu (voir section 5), agissent uniquement sur nos instructions et sont liés par leurs propres engagements contractuels et réglementaires en matière de protection des données. Le formulaire Contact ne fait intervenir qu'Infomaniak (email) ; le formulaire de prise de rendez-vous fait intervenir Infomaniak (email de confirmation) et Nextcloud (création de l'événement dans l'agenda auto-hébergé).

Médiateur de la consommation — destinataire, et non sous-traitant

En application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, Phénix Tech adhère à la Société de la Médiation Professionnelle (SMP) (Altéritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, www.mediateur-consommation-smp.fr), médiateur de la consommation inscrit sur la liste de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Uniquement en cas de saisine du médiateur — par vous ou par nous —, les données nécessaires à l'instruction du dossier lui sont transmises : votre identité, vos coordonnées, ainsi que les pièces du litige (devis, contrat, factures et échanges). Aucune donnée ne lui est transmise en dehors de ce cas.

Le médiateur n'agit pas sur nos instructions : il exerce une mission légale en toute indépendance et est responsable de traitement autonome au sens de l'article 4.7 du RGPD. Aucun accord de sous-traitance (article 28) n'est donc requis, et c'est sa propre politique qui régit ces données. Base légale de la transmission : obligation légale (article 6.1.c du RGPD). Durée de conservation appliquée par le médiateur : 2 ans. Ses coordonnées de contact pour l'exercice de vos droits figurent sur son site.

5. Transferts hors UE

Deux transferts hors de l'Union européenne existent. Le premier, que vous pouvez refuser : lors de l'installation d'une maison connectée, le paramétrage initial peut être assisté par un outil d'intelligence artificielle d'Anthropic (États-Unis). Il ne porte que sur une configuration technique neutre — noms génériques, horaires fictifs —, avant l'ajout de toute donnée vous identifiant ou décrivant vos habitudes. Cette assistance n'est mise en œuvre qu'une fois le transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (Art. 46 RGPD), au titre de l'accord de sous-traitance conclu avec Anthropic. Une fois l'installation livrée, elle fonctionne exclusivement en local.

Le second concerne la prospection de professionnels : la recherche de leur site officiel et de leurs contacts publics fait appel à Ollama (États-Unis). Seules des informations d'entreprise déjà publiques sont transmises (dénomination, commune, contenu de pages publiques), jamais de données de client. Ce transfert n'est pas encore encadré par des clauses contractuelles types signées : sa régularisation, par un accord de sous-traitance ou par le passage à un prestataire européen, est prévue.

En dehors de ces deux cas, aucune donnée personnelle ne quitte l'Union européenne. L'essentiel du traitement — site web, logs serveur, mesure d'audience (Umami), calendrier des rendez-vous et signature électronique (Nextcloud + LibreSign), ERP (Dolibarr) et support à distance (RustDesk) — est hébergé sur notre propre infrastructure en France. SUPER PDP, notre Plateforme Agréée pour la facturation électronique, est un sous-traitant cloud tiers également basé en France (Paris) : les données restent donc en France dans ces deux situations.

Infomaniak (Suisse), utilisé pour l'envoi des emails de confirmation, n'est pas considéré comme un transfert hors UE : la Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (Art. 45 RGPD, décision 2000/518/CE, renforcée en 2023).

6. Durées de conservation

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées de manière définitive.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) — obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification (Art. 16) — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (Art. 17) — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (Art. 18) — restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (Art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (JSON ou CSV)
• Droit d'opposition (Art. 21) — vous opposer au traitement de vos données. Pour la mesure d'audience, il s'exerce immédiatement et sans nous écrire, depuis la section 9. Pour la prospection, il suffit de répondre « STOP » à notre message (voir ci-dessus)
• Droit de retrait du consentement (Art. 7.3) — pour le seul traitement qui repose sur votre consentement, la publication d'un témoignage : un e-mail suffit, sans avoir à vous justifier, et la publication est retirée

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@phenix-tech.fr
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de demandes multiples. Vous en seriez informé(e) dans le mois suivant votre demande, avec les motifs du report.

La plupart de nos traitements reposent sur l'intérêt légitime ou sur des mesures pré-contractuelles : pour ceux-là, c'est le droit d'opposition (Art. 21) qui s'applique, et non le retrait du consentement. Une seule exception : la publication d'un témoignage client, qui repose sur votre consentement et que vous pouvez retirer à tout moment (Art. 7.3).

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

8. Sécurité des données

• Connexion HTTPS / TLS sur l'ensemble du site
• Serveur auto-hébergé avec accès restreint
• Rate limiting sur les endpoints API (5 requêtes / 10 secondes par IP)
• Protection anti-bot (honeypot) sur les formulaires
• Aucun stockage de mot de passe ou donnée de paiement

Une procédure interne de gestion des violations de données personnelles est en place, conforme aux articles 33 et 34 du RGPD : notification à la CNIL sous 72 heures et information des personnes concernées en cas de risque élevé pour leurs droits et libertés.

9. Cookies et mesure d'audience

Ce site n'utilise aucun cookie. Aucun traceur, aucun cookie de session, aucun cookie tiers n'est déposé sur votre navigateur. Notre outil de mesure d'audience Umami est configuré sans cookie et limité à ce seul site, ce qui le fait entrer dans le régime d'exemption de la CNIL. En conséquence, aucun bandeau de consentement n'est nécessaire — et nous ne vous en imposerons pas un pour la forme.

Une écriture technique, à découvert : notre script de mesure d'audience inscrit un indicateur (umami_human) dans le stockage de session de votre navigateur, effacé à la fermeture de l'onglet. Il ne contient aucune donnée vous concernant : il mémorise seulement, le temps de votre visite, qu'une interaction humaine a été détectée — ce qui nous évite de compter les robots dans nos statistiques. L'article 82 de la loi Informatique et Libertés vise toute écriture dans votre terminal, pas seulement les cookies : cette écriture y est donc soumise, et elle est exemptée de consentement au même titre que la mesure d'audience qu'elle sert, parce qu'elle n'a pas d'autre finalité et ne permet aucun suivi entre sites.

Ce que l'exemption ne dispense pas de vous dire : pour distinguer deux visites, notre outil calcule un identifiant de session à partir de votre adresse IP et de votre navigateur. Ni l'une ni l'autre ne sont enregistrées — aucune colonne ne les stocke — mais cet identifiant peut rester le même d'un jour à l'autre. Les statistiques que nous en tirons sont agrégées ; les données qui servent à les produire, elles, sont pseudonymisées et non anonymes. Nous préférons l'écrire ainsi plutôt que d'employer le mot « anonyme » à tort.

10. Prise de décision automatisée

Aucun traitement effectué par Phénix Tech ne donne lieu à une prise de décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Toutes les décisions concernant vos demandes sont prises par une personne physique (Bastien Bertorello, gérant unique).

Un seul traitement comporte un profilage au sens de l'article 4 : pour la prospection de professionnels, un score de priorisation (taille de l'entreprise, secteur, signaux de son site web) classe les établissements à contacter en premier. Il ne produit aucun effet juridique ni effet significatif sur vous : il ordonne une liste, et l'envoi d'un message reste décidé par une personne, une entreprise à la fois. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (section 7).

11. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026